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Article 1 Durée du séjour |
Le signataire ayant souscrit le présent contrat pour une durée déterminée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour. |
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Article 2 Réservation |
La réservation devient ferme lors de l'encaissement de l'accompte de 30% du montant de la location, et réception du contrat signé par le client. |
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Article 3 Réglement du solde |
Le client est tenu de verser le solde avant l'entrée dans les lieux de la location ( mode de paiement ) . |
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Article 4 Arrivée |
Le client doit se présenter le jour précisé, aux heures indiquées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou imprévu de dernière minute, nous prévenir par téléphone. |
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Article 6 Annulation du fait du vendeur |
Lorsqu'avant le début du séjour le propriétaire annule celui-ci, il doit en informer l'acheteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. L'acheteur sera remboursé immediatement et sans pénalité des sommes versées. |
Article 7 Capacité d'accueil |
Le nombre de personnes accueillies dans le gîte sera prévu dès la réservation. Le propriétaire se donne le droit de refuser toute personne supplémentaire. |
Article 8 Animaux |
Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. |
Article 9 Cession du contrat par le client |
Le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour. Dans ce cas, le client est tenu d'informer le propriétaire de sa décision par Letrre Recommandée avec Accusé de Réception, par e-mail ou téléphone au plus tard 15 jours avant le début du séjour. La cession du contrat doit s'effectuer à prix coûtant. Le cédant et le tiers sont responsables solidairement vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix. |
Article 10 Assurance |
Le client doit être assurer pour tous les dommages survenus lors de son séjour; le propriétaire décline toute responsabilité à ce sujet et refuse tout recours venant d'autres assureurs. |
Article 11 Etat des lieux |
Un inventaire sera établi dès l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue le seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire doit être constater, l'entretien des locaux sera à la charge du locataire durant le séjour. |
Article 12 Dépôt de garantie |
A l'arrivée du client dans une location, une caution dont le montant est indiqué sur la fiche descriptive, est demandée par le propriétaire. A l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépot est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé ( antérieur au heures mentionnées sur la fiche descriptive ) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour du départ du locataire, le dépot de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'exédant pas une semaine. |
Article 13 Paiement des charges |
A la fin du séjour le client doit s'acquitter auprès du propriétaire des charges non incluses dans le prix: • Nettoyage de l'appartement fin de sejour 50€ • Supplément d'électricité 0.22 € /kw • Location : Draps et taies d'oreiller 10€ / couchage • 1 serviette + 1 gant 5€ / personnes |
